Stopper la criminalisation pour renforcer la solidarité

LDH 15 novembre 2013

En Belgique, les actions de soutien aux migrants sans papiers sont de plus en plus sévèrement réprimées sur le terrain… et dans les tribunaux. Le collectif qui a rédigé cette carte blanche dénonce une véritable criminalisation des actes et, même, des intentions.

Ces 20 et 27 novembre 2013 verront se dérouler deux procès en appel, à Bruxelles, à l’encontre d’activistes de deux collectifs de soutien aux migrants « sans-papiers », le NoBorder et le Comité d’Actions et de Soutien (CAS).

Le premier procès concerne deux activistes qui ont participé, en septembre 2010, à une manifestation devant le centre fermé 127bis à l’occasion de la commémoration de l’assassinat de Semira Adamu. Sur place, les manifestants se sont retrouvés coincés par un dispositif policier disproportionné (brigades à cheval, brigades anti-émeutes). Lors de la dispersion de la manifestation, un policier s’est vraisemblablement blessé. Deux arrestations musclées d’activistes s’en sont suivies, entraînant l’hospitalisation de l’un d’eux. Alors qu’aucun élément ne permettait d’établir la responsabilité de ces personnes dans la chute du policier, celles-ci ont néanmoins été inculpées pour « rébellion » et « rébellion armée ». En première instance, ces activistes ont été condamnés : l’un à un emprisonnement de 6 mois avec un sursis de 5 ans et l’autre à un emprisonnement d’un an avec un sursis de 5 ans.

Le second procès concerne six activistes du Comité d’Actions et de Soutien aux migrants « sans-papiers » (CAS), un collectif fondé suite aux occupations de migrants « sans-papiers » sur le campus de l’Université libre de Bruxelles en 2008. Ces militants ont été poursuivis pour deux de leurs actions. Ils ont été condamnés à un mois de prison avec un sursis de 3 ans et à verser des astreintes au fond de victimes de violences volontaires. Lors de la première action, quelques membres du CAS se sont opposés pacifiquement à la rafle de 54 migrants afghans et iraniens qui occupaient le hall du Commissariat général aux réfugiés et apatrides. Après une interpellation sans ménagement, trois membres du CAS ont été inculpés. Quelques mois plus tard, alors que la ministre de l’immigration de l’époque, Annemie Turtelboom (Open-VLD), demeurait sourde aux multiples demandes des collectifs de « sans-papiers » d’appliquer la circulaire gouvernementale sur les « Attaches durables », 21 membres du CAS ont fait irruption dans un meeting de lancement de la campagne électorale des partis libéraux européens. Alors que ces militants quittaient pacifiquement les lieux, ils ont été violemment arrêtés. Six policiers se portèrent partie civile pour réclamer des dommages et intérêts, alors que six activistes furent condamnés pour « rébellion ». Le coût à ce jour s’élevant à 6.000 euros (hors condamnation), un appel à solidarité est demandé (1).

Ces procès des 20 et 27 novembre sont la conséquence de la criminalisation de plus en plus systématique de la résistance légitime à la politique migratoire belge et européenne inhumaine et criminelle. Par ce procédé pervers, il s’agit en réalité de masquer la violence des politiques migratoires à l’égard des migrants « sans-papiers ». Dans ces procès, comme dans de nombreux autres, alors que les forces de l’ordre n’ont pas hésité à faire usage de violences physiques et verbales, il s’agit de renverser la responsabilité de l’exercice de la violence en faisant passer l’agresseur pour une victime. A travers les accusations floues et mal définies, regroupées sous le concept juridique de « rébellion », il s’agit de fabriquer l’image d’un noyau dur et « anti-police » et légitimer, a posteriori, l’exercice excessif de cette violence par la police. Ces procès, généralement instruits à charge des inculpés, cautionnent la répression policière qui n’a d’autre but que de briser les solidarités et les résistances. Ainsi déplacées sur la scène judiciaire, les actions de soutien aux migrants « sans-papiers » se trouvent coupées de leur contexte et vidées de leur portée politique. Cette tendance au contrôle de la population et à la criminalisation des actions politiques s’accentue encore d’avantage avec le nouvel arsenal anti-terroriste qui permet de criminaliser une « présomption d’intention » et plus seulement les actes commis (nouvelle loi du 18 février 2013).

Les politiques belge et européenne en matière d’immigration n’ont cessé de se durcir : non-respect du droit d’asile, dégradation des politiques d’accueil, militarisation du contrôle des frontières extérieures de l’Union Européenne, traque des migrants « sans-papiers » à l’intérieur des frontières, construction de nouveaux camps pour étrangers… Nos États qui mènent de nouvelles guerres (post)coloniales sous couvert de droits de l’homme dans de nombreux points du globe n’hésitent pas à traquer, à rejeter dans la clandestinité voire à expulser au risque de leur vie les ressortissants de ces pays lorsqu’ils arrivent chez nous pour demander l’asile institué par diverses conventions internationales. La mort affreuse et régulière de centaines de migrants en Méditerranée, – le dernier drame de Lampedusa en est encore une illustration –, l’exploitation des travailleurs « sans-papiers », la violence des rapatriements forcés sont la conséquence directe de ces politiques. En même temps que les droits sociaux sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité, l’Europe s’enfonce aussi dans une xénophobie nauséabonde dont l’islamophobie est aujourd’hui le signe le plus explicite.

Dans ce contexte délétère, nous disons avec les inculpés du NoBorder et du CAS, avec les collectifs de migrants « sans-papier », qu’ils ont raison de se révolter. On a raison de se révolter contre le sort réservé à ceux qui n’ont rien fait d’autre que de tenter d’échapper à ce qui est devenu invivable ailleurs, pour aller là où vivre redeviendra possible. Afin de lutter contre la criminalisation des solidarités, un comité de soutien aux inculpés du C.A.S et du NoBorder s’est créé. Si celles et ceux qui sont aujourd’hui sous les coups de la justice sont poursuivis parce qu’ils ont réussi à ébranler un tant soit peu le sentiment d’impuissance qui nous est inculqué ; s’ils sont considérés comme dangereux parce que leurs actions pourraient en appeler d’autres et menacer un ordre public de plus en plus fondé sur la résignation, alors nous nous déclarons solidaires de ces actions ainsi que de toutes celles qui visent à transformer en profondeur les politiques d’accueil des étrangers « sans-papiers ». En conséquence, nous exigeons l’arrêt des rafles et des expulsions, la fermeture des centres fermés ainsi que la régularisation de toutes les personnes « sans-papiers ». Nous défendons l’institution d’un droit nouveau de la liberté de circuler des humains, ainsi que le renforcement des droits au logement, au salaire et à la sécurité sociale, par-dessus les frontières. Nous appelons à un grand rassemblement les 20 et 27 novembre prochains à partir de 9 h devant le palais de justice de Bruxelles.

Le comité de soutien aux inculpés du NoBorder et du CAS (*)
Carte Blanche publiée dans Le Soir du 14 novembre 2013


(*) Parmi les signataires : Matéo Alaluf, professeur émérite de l’ULB ; Alain Brossat, philosophe, professeur à l’Université Paris VIII ; Céline Delforge, députée bruxelloise Ecolo ; Pascal Durand, professeur en philologie romane (ULg) ; Bernard Francq, professeur émérite de l’UCL ; Corinne Gobin, maître de recherche FNRS (Sc. po, ULB) ; Marc Jacquemain, professeur de sociologie (ULg) ; Jean-Jacques Jespers, professeur émérite de l’ULB ; J.M. Klinkenberg, aAcadémie royale de Belgique, professeur émérite de l’ULg) ; Marco Lamensch, journaliste, réalisateur, co-réalisateur de l’émission « strip-tease ») ; Gilbert Lieben, secrétaire général de la CGSP Wallonne) ; Pierre Marage, professeur ordinaire ULB – vice-recteur ; Jean Nizet, professeur émérite à l’Université de Namur et à l’UCL ; Daniel Richard, secrétaire interprofessionnel de la FGTB Verviers et Communauté ; Isabelle Stengers, professeur de Philosophie (ULB) ; Enzo Traverso, historien) ; Dan Van Raemdonck, professeur en linguistique (ULB) et secrétaire général de la FIDH ; Henry Wajnblum, union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB) ; Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.) ; Marc Zune, professeur de sociologie (UCL) ; Agir pour la Paix ; Bruxelles Laïque ; Ligue des Droits de l’homme.

(1) http://comitedesoutienbxl.blog.com