Discussion à propos de l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices

Erik Demeester, Jean Peltier 3 juillet 2014

Discussion à propos de l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices

Raoul Hedebouw, député fédéral du PTB, a annoncé, lors du meeting « Tournée Nationale » à Bruxelles, que la première proposition de loi que le parti introduirait au parlement viserait à interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices. Dans la foulée, Erik Demeester, militant marxiste flamand animateur de la revue Vonk (et de sa version francophone Révolution), que nous avons eu l’occasion d’interviewer à plusieurs reprises, a publié sur le site de celle-ci un article consacré à ce thème. Jean Peltier, membre de l’équipe d’Avanti, a répondu de manière critique à cet article. Nous publions ci-dessous ces deux articles. (Avanti4.be)

A propos de l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices

Erik Demeester

Le premier acte des députés fédéraux du PTB sera de déposer une proposition de loi pour interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices. Le contenu précis de cette loi n’est pas encore connu mais il ne fait aucun doute qu’elle suscitera beaucoup d’intérêt parmi les syndicalistes. ‘Révolution’ participera certainement à la campagne autour de cette revendication. Voici nos premières réflexions et propositions au sujet de cette loi.

Les charrettes de licenciements indignent les travailleurs et leurs familles. C’est encore plus le cas quand ces entreprises font du bénéfice. Aux yeux de beaucoup de monde, ces licenciements se justifient encore moins que dans des entreprises dans le rouge ou au bord de la faillite. Une loi qui interdit les licenciements dans des entreprises qui font des bénéfices, comme le propose le PTB, est attirante et bienvenue.

Raoul Hedebouw, député fédéral du PTB, a annoncé, lors du meeting ’Tournée Nationale’ à Bruxelles, qu’il s’agirait de la première proposition de loi que le parti introduirait au parlement. Une telle loi serait certainement un point d’appui pour les luttes syndicales. Mais la question qui nous vient aussitôt à l’esprit est : que fait-on dans les entreprises qui (prétendent) ne pas faire de bénéfices ? Des licenciements seraient-ils alors justifiés et acceptables ? Il ne peut en être question. L’interdiction de licenciements concerne-t-elle alors uniquement les entreprises qui font du bénéfice ? Ce ne serait pas une bonne chose.

Cette proposition a été lancée et popularisée lors de la longue grève, victorieuse d’ailleurs, des travailleurs du brasseur AB-Inbev contre 263 licenciements en 2010. Cette multinationale de la bière affichait alors sans vergogne un bénéfice d’un milliard d’euros. La proposition s’appelait à l’époque, ‘loi Inbev’. Lors d’une discussion à la direction de la FGTB Horval (la centrale ouvrière active dans le secteur de l’alimentation), certains délégués et permanents mettaient déjà le doigt sur cette ambiguïté qui consistait à ne viser que les entreprises qui font des bénefs.

Nous savons que les patrons sont des grands manipulateurs de la compatibilité d’entreprise. C’est à dessein qu’ils payent grassement des spécialistes fiscaux et autres prestidigitateurs comptables. Souvent les bénéfices sont transférés vers une autre entreprise, poussant des entreprises artificiellement dans le rouge. Ne serait-ce que pour cette raison, il n’est pas très correct de coller une étiquette sur des licenciements pour les distinguer entre eux, en les appelant des’ licenciements boursiers’, ou des licenciements spéculatifs ou des licenciements dans des entreprises qui font des bénéfices.

Une perte d’emploi est une perte d’emploi, c’est-à-dire un drame pour un travailleur. Dans la pratique, il n’existe pas de paroi étanche entre des formes différentes de licenciements. Une entreprise peut licencier pour diverses raisons : pour pousser les dividendes vers le haut, pour protéger sa part du marché, pour restaurer le taux de profit, pour renforcer la compétitivité de l’entreprise, etc.

Ce que ces licenciements ont en commun est qu’ils se déroulent dans un environnement d’une compétitivité exacerbée entre entreprises sur des marchés qui rétrécissent suite à la crise mondiale de surproduction (récession). Un licenciement n’est alors qu’une variable dans le bras de fer destructeur entre entreprises, un moyen pour rétablir, maintenir, ou agrandir les bénéfices. Le résultat d’un système irrationnel et non planifié qui soumet tout au profit.

Un autre et meilleur projet de loi consisterait à ‘interdire les licenciements’ , que l’entreprise fasse des bénéfices ou non, aussi longtemps qu’il n’y a pas d’emploi alternatif, une reprise ou une nationalisation. Que l’entreprise fasse officiellement des bénéfices ne compte alors pas. Entretemps le personnel serait payé intégralement, comme cela a été le cas à la fin des années 70, pendant 10 ans pour les verriers de Glaverbel, après la signature d’une convention collective conquise de haute lutte. Entretemps les travailleurs se convertiraient à une autre profession si nécessaire. A l’époque, un certain nombre de parlementaires socialistes et communistes avaient même introduit une proposition de loi pour la création d’une ‘entreprise d’utilité publique pour l’isolement des bâtiments’ (www.dekamer.be/digidoc/OCR/K2027/K20274449/K20274449.PDF), une entreprise qui aurait été un débouché pour les verriers reconvertis.

Bien sûr, une interdiction de licenciements ne ferait que déplacer en fin de compte le problème. Si une telle loi est votée (et elle le doit), les patrons en tiendront compte et essaieront de recruter le plus possible de travailleurs avec des contrats à durée déterminée ou d’intérim et non plus des avec des contrats à durée indéterminée. Certes ce projet de loi devrait en tenir compte. C’est possible. Mais pour les capitalistes une telle loi restera un facteur de risque qui influencera leur comportement d’investissement. Une telle loi sera perçue comme étant nuisible au climat d’investissement du pays. Par conséquent, les investissements baisseraient et on assisterait à un déplacement de l’activité économique vers des secteurs avec moins de main d’œuvre ou vers plus d’activités financières. En conséquence, un programme socialiste pour le maintien de l’emploi doit donner une place centrale à la question de la propriété de l’économie, qui est la source du pouvoir patronal. En d’autres mots, un programme socialiste pour l’emploi doit oser remettre en cause le capitalisme même.

On pourrait aussi exiger l’ouverture de la comptabilité de l’entreprise. Cela permettrait aux travailleurs de voir où est parti le fruit de leurs efforts et ce qui a été fait avec les diminutions des ‘charges’ patronales et autres avantages octroyés par l’Etat. La réduction du temps de travail sans perte de salaire doit avoir une bonne place aussi dans un tel programme. Il s’agit alors de partager le travail existant parmi le personnel.

Naturellement il ne s’agit pas d’attendre sagement que ces lois soient votées, mais de lutter ici et aujourd’hui pour le maintien de TOUS les emplois, ce qui reste le meilleur des plans sociaux.

Et si mettait la charrue derrière les bœufs et pas devant ?

Jean Peltier

Note préalable : le texte qui suit a été écrit suite à la parution de l’article initial en néerlandais sur le site de la revue Vonk. Suite à une première discussion, Erik a inséré lors de la publication de la traduction française de son article sur le site de la revue Révolution un nouveau paragraphe en tête d’article, dans lequel il précise que « ‘Révolution’ participera certainement à la campagne autour de cette revendication ». Cette précision est la bienvenue et répond à une des critiques faites dans l’article qui suit. Nous avons néanmoins maintenu celui-ci dans sa version initiale. (Avanti4.be)

Erik Demeester vient de publier un article consacré à l’annonce par Raoul Hedebouw, porte-parole et nouveau député du PTB, que la première proposition de loi déposée par les nouveaux députés du PTB viserait à interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices.

De manière un peu surprenante, Erik consacre le premier paragraphe à expliquer que la proposition du PTB est "attirante et bienvenue"... et les neuf autres paragraphes à développer en quoi elle est surtout insuffisante et potentiellement semeuse d’illusions. On frémit en imaginant quelle aurait été la proportion si cette proposition avait été jugée "repoussante et malvenue"...

Un enchaînement sans fin

Plus sérieusement, quelles sont les raisons qui amènent Erik à un jugement aussi critique ? Une énorme méfiance, non pas envers le PTB, mais envers le patronat. Bien sûr, explique Erik, une interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices serait une bonne chose. Mais les patrons sont plein de plein de mauvaise foi et d’astuces pour camoufler des entreprises qui font des profits en entreprises qui n’en font pas. Il faut donc interdire les licenciements dans toutes les entreprises aussi longtemps qu’il n’y a pas une possibilité alternative et viable pour maintenir les emplois visés et/ou reclasser les travailleurs.

Mais même cette proposition "élargie" pourrait rapidement s’avérer insuffisante parce qu’elle amènerait les patrons à ne plus s’encombrer de travailleurs à durée indéterminée impossibles à licencier et à ne plus engager que des travailleurs à durée déterminée ou des intérimaires. Pour trouver une solution réelle, il faudrait donc imposer aussi le contrôle des travailleurs sur la comptabilité des entreprises et réduire le temps de travail. Et si, en réaction, les patrons en arrivaient à faire la grève des investissements, il faudrait, conclut Erik, remettre en cause le droit de propriété et exproprier ces patrons.

On peut aussi se dire que ce n’est pas là la fin de l’histoire et prolonger le raisonnement d’Erik plus loin qu’il ne le fait dans son article. Pourquoi exproprier ces "mauvais" patrons et pas les autres, qui sont pourtant aussi rapaces et qui n’accepteraient sûrement pas les menaces et les contrôles permanents ? La seule solution réelle ne serait-elle pas l’expropriation de l’ensemble des capitalistes et la mise en place d’une propriété collective des entreprises par leurs travailleurs et une planification économique sous le contrôle de l’ensemble des travailleurs ?

Mais, pour séduisante qu’elle soit, cette perspective serait invivable dans un cadre strictement national parce que la bourgeoisie internationale dispose d’une gamme infinie de moyens pour étrangler une économie nationale et déstabiliser un Etat. La seule solution durable ne peut être que la victoire du socialisme à l’échelle mondiale, éliminant totalement la propriété privée des moyens de production et établissant une planification démocratique à l’échelle mondiale.

Evidemment, Erik n’est pas un fou furieux qui ira prêcher à la porte d’un magasin Delhaize menacé de fermeture que la seule solution est le passage rapide au communisme intégral. Mais, sachant que toute réforme est toujours (très) partielle et qu’aucune n’est jamais garantie éternellement, où doit-on placer le curseur ? Et sur quelle base ?

Faire changer le rapport de forces

Comme réponse à la proposition du PTB, le raisonnement d’Erik a deux forces et une (grosse) faiblesse. D’un côté, il est parfaitement dans la ligne de l’analyse marxiste de la société capitaliste. Et il est aussi tout à fait correct à la lumière de l’Histoire, celle des luttes du mouvement ouvrier et celle, intiment liée, de toutes les manoeuvres que le patronat a pu employer pour vider des conquêtes du mouvement ouvrier de tout contenu subversif et pour freiner, corrompre, menacer et casser les syndicats, les partis et les gouvernements qui ont pu, ici et ailleurs, menacer son pouvoir. Mais, d’autre part, aujourd’hui, ce raisonnement n’est compris et surtout accepté que par quelques milliers de travailleurs militants sur une population de onze millions de Belges !

Est-ce là une raison pour le laisser tomber sans tambour ni trompette ou pour le réserver à des jours meilleurs ? Non, bien sûr, si une idée est juste, elle doit être défendue. Mais cela oblige à réfléchir à la manière de le faire.

Si les députés du PTB présentent à la Chambre une proposition de loi interdisant les licenciements (quelle soit l’ampleur de cette interdiction), il y a gros à parier qu’elle recevra leurs deux voix - et pas une de plus. L’hostilité à une telle idée est absolument totale dans la droite - et à peine moins dans la gauche domestiquée des partis "socialistes" et verts.

Avancer une telle proposition est donc un moyen d’ouvrir un débat dans la société, et avant tout dans le mouvement syndical, et de montrer qu’il y a une autre politique possible qu’un néolibéralisme qui assassine l’emploi des travailleurs au nom du profit des actionnaires et des topmanagers. Mais ce n’est pas qu’une question de débat d’idées : dans le climat actuel (ArcelorMittal, Ford, Caterpillar, Delhaize, et tant d’autres), une telle proposition, si elle était portée par une vigoureuse campagne d’information et d’explication, pourrait devenir le fer de lance d’une mobilisation syndicale et populaire qui ferait changer le rapport de forces.

Mais quelle forme et quelle ampleur donner à cette revendication ? Si nous voulons que les travailleurs s’en emparent (et c’est bien l’objectif du PTB, d’Erik et de moi), il faut qu’elle corresponde à leur niveau de conscience. Ou plus exactement qu’elle corresponde au meilleur du niveau de conscience des secteurs avancés de la classe des travailleurs.

Or, aujourd´hui, après trente ans de domination néolibérale - c’est-à-dire trente ans d’attaques incessantes du patronat, de matraquage idéologique sur le thème "il n’y a pas d’alternative", de réponse faiblarde du mouvement syndical et de luttes dispersées se terminant le plus souvent par des défaites - l’idée d’"interdire tous les licenciements" ne trouve aucun écho dans la société et le mouvement syndical. Au mieux, elle est vue comme une utopie complète et irréalisable. Au pire (et c’est de loin l’avis majoritaire), elle est vue comme une folie économique qui tuerait l’économie... et donc l’emploi qu’elle prétend défendre.

Par contre, l’idée d’interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices, même si elle est loin d’être majoritaire, est infiniment mieux perçue. Des centaines de milliers de gens sont scandalisés par les images montrant des travailleurs jetés à la rue par des patrons arrogants qui ne sont en rien au bord de la faillite et qui veulent simplement faire monter leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires en sabrant dans la masse salariale et les conditions de travail. La revendication de "l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices" a une légitimité beaucoup plus forte aujourd’hui que celle de "l’interdiction de tous les licenciements" et la possibilité de mobiliser autour de cette revendication est beaucoup plus grande que celle de mobiliser pour une proposition plus radicale.

Soutenir une campagne combative

Donc, si le PTB veut mener une campagne active pour populariser cette revendication - de manière directe vis-à-vis de la population et par l’intervention de ses militants dans les syndicats - cette campagne devrait être défendue, soutenue et popularisée aussi par tous les militants et groupes qui se disent et se veulent révolutionnaires.

Bien sûr, vouloir interdire les licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices ne veut pas dire qu’on accepte sans rien dire et sans rien faire les licenciements dans les PME ou dans les grosses entreprises qui font faillite. Une telle revendication doit être vue comme une rampe de lancement pour des revendications plus avancées par la suite. Mais il ne sert à rien de vouloir brûler les étapes : une campagne victorieuse sur une revendication limitée peut (cela n’a rien d’automatique) ouvrir la voie à des campagnes ultérieures sur des objectifs plus élevés ; par contre, une défaite (ou une non-campagne) sur un objectif élevé est la garantie absolue de défaites sur des objectifs plus limités par la suite.

L’exemple le plus marquant de cela peut être trouvé à la fin des années ’70, lorsque le Front Commun syndical avait lancé la revendication de la réduction du temps de travail à 36 heures sans perte de salaire. La gauche radicale avait à l’époque beaucoup critiqué le refus des syndicats d’ajouter à ce slogan la formule "et avec embauche compensatoire". Mais le vrai problème s’est bel et bien révélé être ailleurs : l’incapacité (voire l’absence de volonté) des directions syndicales à aller plus loin que les mots et à mener une vraie campagne mobilisatrice sur ce thème a fini par décourager les militants, empêché de faire barrage aux campagnes du patronat et de la droite en faveur de l’austérité et conduit à une succession de défaites dans les années ’80. Réduction du temps de travail il y a bien eu, mais par le chômage, le temps partiel et l’intérim et donc payée par les travailleurs.

Alors, baliser les dangers possibles qui pourraient se développer dans une campagne pour l’interdiction des licenciements limitée aux seules entreprises qui font des profits : oui. Et prévenir de la fourberie du patronat : encore oui. Mais le plus important aujourd’hui devrait être d’appeler à une vraie campagne de mobilisation autour de la revendication la plus appropriée. Et s’engager à fond dans cette campagne me semble être la meilleure manière de faire évoluer le rapport de forces en faveur des travailleurs - et de trouver aussi parmi les militants impliqués dans cette campagne une oreille disposée à écouter des avertissements ou des critiques.