Débat : La diminution de la TVA sur l’énergie, une bonne idée ?

David Dessers, Matthias Lievens 8 décembre 2013

Après quelques tergiversations, le gouvernement a donc finalement décidé de réduite le taux de TVA sur l’électricité de 21 à 6% à partir d’avril 2014. Histoire de s’offrir à bon compte une image « sociale » à la veille d’élections cruciales, mais aussi, pour le PS, de satisfaire à la fois une revendication syndicale et de couper l’herbe sous le pied d’une revendication-phare d’un PTB en croissance dans les sondages. Telle qu’elle a été décidée par le gouvernement, la mesure est pourtant bien loin de correspondre aux attentes de ces organisations progressistes, la réduction se limite à l’électricité et le saut d’index en découlant neutralisera pratiquement son effet sur le pouvoir d’achat des salariés. En outre, la réduction de la TVA sur l’énergie a suscité un ample débat dans les milieux de gauche, et surtout écologistes, sur la portée sociale et environnementale d’une telle mesure. Pour illustrer ces différents points de vue, nous reproduisons ci-dessous un débat entre deux militants écosocialistes flamands : David Dessers et Matthias Lievens. Tous deux sont membres de l’organisation « Socialisme21 ». David Dessers a été élu conseiller communal à Louvain sur une liste « Groen ! » aux élections de 2012 et Matthias Lievens est co-auteur, avec Anneleen Kenis, du livre « De mythe van de groene economie » (Le mythe de l’économie verte, EPO, 2013). A noter que ce débat a été tenu peu avant la décision du gouvernement. (Avanti4.be)

Matthias Lievens : « On peut difficilement être contre une diminution de la TVA sur l’énergie »

On a assisté ces derniers jours à un vif débat dans les milieux de gauche et écologistes à propos d’une proposition de diminution de la TVA sur l’énergie de 21 à 6%. Se sont prononcés pour cette diminution, entre autres, le KWB (le MOC flamand - Le MOC francophone, par contre, n’y est pas favorable, NdT), le PTB, la CSC et la FGTB tandis que le BBL (Bond Beter Leefmilieu — coupole d’organisations environnementales flamandes, NdT) et Groen sont, eux, très critiques sur la mesure. Selon ces derniers, une diminution de la TVA ne serait en aucun cas une mesure écologique ; et ce n’est pas une affirmation insensée. Les opposants critiquent aussi cette mesure d’un point de vue social. En effet, ce seront les plus riches qui pourront en profiter alors que les mêmes moyens financiers pourraient être mieux utilisés pour des projets plus efficaces tant aux niveaux social qu’écologique.

Cette diminution de TVA ne devrait sans doute pas être un sujet prioritaire pour la gauche. Mais avec le débat qui fait rage aux plus hauts niveaux politiques, il semble nécessaire de prendre position. Et je ne vois en réalité aucune raison démocratique ou d’arguments moraux qui justifieraient que la TVA sur l’énergie soit d’un taux aussi élevé.

L’énergie, un droit fondamental

L’argument le plus important pour ceux qui soutiennent la diminution de TVA sur l’énergie est que l’énergie doit être un droit fondamental. Bien sûr, dans cette période de pauvreté liée à l’énergie (et même de rareté de l’énergie dans le futur), le droit à l’énergie doit être une exigence démocratique cruciale.

Nous savons évidemment que le prix de l’énergie est surtout déterminé par des entreprises énergétiques cupides et non pas par les taxes gouvernementales. Et nous savons aussi que ces entreprises poursuivent leurs propres intérêts. Elles ne représentent personne et n’ont aucune légitimité démocratique. C’est pourquoi il faut limiter leur pouvoir et leur influence dans la société.

Mais nous en attendons plus d’un gouvernement, en tout cas dans une société démocratique. Nous attendons qu’il combatte les entreprises énergétiques qui augmentent les prix mais aussi qu’il reconnaisse et défende nos droits fondamentaux. Un gouvernement qui taxe l’énergie de la même manière que le caviar montre qu’il ne reconnaît pas le fait que l’énergie est un droit. Cette question a un aspect symbolique puisque le prix est bien plus déterminé par les manipulations des entreprises énergétiques que par les impôts. Mais en politique, les symboles sont importants. Ceux qui pensent que le tarif de 21% doit être maintenu suggèrent en réalité que notre société ne doit pas reconnaître l’énergie comme un droit de base.

Que l’énergie soit taxée à un tel niveau est perçu comme particulièrement honteux, en particulier dans les milieux populaires (comme en témoigne le succès de la pétition du PTB pour la diminution de TVA). Cela ne vient pas du fait que l’énergie soit tellement plus chère à cause du taux de TVA mais surtout du fait que notre gouvernement « démocratique » ne reconnaît symboliquement pas que beaucoup de gens ont des difficultés à payer leurs factures énergétiques et que l’énergie devrait être un droit.

Il y a beaucoup moins d’indignation par rapport aux prix élevés d’autres produits (les tarifs téléphoniques élevés par exemple). Cela dénote une sensibilité démocratique spécifique : nous attendons plus du gouvernement que des entreprises. Cela ne signifie pas que nous ne devons pas nous battre contre ces entreprises, mais cette bataille se fait via la politique et il est donc important qu’entre temps le gouvernement reconnaisse nos droits.

La force de la campagne pour la TVA à 6% est d’être du côté des « gens » ou des citoyens qui réclament au gouvernement un droit fondamental. Du point de vue du caractère démocratique et émancipateur de la revendication de droits, il y a évidemment beaucoup moins de raisons d’être contre. On peut le voir comme un défi : qui peut donner des arguments moraux ou démocratiques qui justifient l’application d’une TVA à 21% sur l’énergie ? On peut dire que les riches vont eux aussi profiter de la mesure, mais cela ne justifie pas pour autant un taux de 21%.

Ou encore : par quel autre moyen qu’une politique du prix, le gouvernement peut-il montrer l’importance qu’il donne au droit à l’énergie ? Il y a deux possibilités : soit on impose unilatéralement un prix bas aux producteurs d’énergie (mais cela exigerait une lutte importante) et/ou vous reconnaissez que l’énergie est un produit de base et vous appliquez un taux de TVA bas.

Opposition

Dans sa critique d’une réduction de la TVA sur l’énergie, Sara Van Dyck, du BBL, avance deux arguments centraux.

Premièrement, elle avance qu’un prix plus bas de l’électricité mène à une utilisation plus élevée d’énergie et donc à des émissions plus importantes de CO2 alors que nous devrions plutôt opter pour des économies d’énergie.

Ensuite, elle pense que les moyens disponibles seraient mieux utilisés avec des mesures aidant les familles « vulnérables » et « pauvres » à faire des économies d’énergie. Ce sont évidemment des arguments légitimes et je me reconnais tout à fait dans les buts poursuivis, mais je ne suis pas du même avis quant à la manière qu’il faudrait mener une politique socio-écologique.

Message

Les signaux donnés par les prix peuvent aider à dissuader les usagers d’adopter des comportements nocifs à l’environnement. C’est une opinion qui est très présente dans les grandes organisations environnementales. Avec la diminution de la TVA, on donnerait le mauvais signal qui pousserait justement les citoyens à augmenter les comportements nocifs à l’environnement.

Mais avec un tel point de vue, les ONG environnementales ne se mettent pas du côté des citoyens qui revendiquent un droit mais bien du côté de la croyance que par des incitants et des manipulations de prix on peut corriger les comportements des consommateurs individuels.

D’un côté, vous avez les personnes responsables qui savent quels sont les comportements souhaitables et, par l’intermédiaire de manipulation de prix, vous allez produire encore plus de ces comportements souhaitables.

D’un autre côté, vous avez les individus qui sont supposés se comporter comme prescrit par la théorie libérale : quand les prix montent, leur demande doit se modérer et vice-et-versa. Pour les détenteurs de cette théorie, cela n’a pas d’importance de savoir qu’il n’existe pas un seul individu qui réponde à ce comportement et que celui-ci est plutôt valable pour les entreprises.

Nous pouvons voir cela, comme le dit Michel Foucault, comme une forme typique de gouvernance libérale. Pour l’exprimer de manière irrévérencieuse, on pourrait appeler cela une forme de technocratie libérale.

Corrections sociales

D’un autre côté, le BBL propose des correctifs sociaux. Afin d’aider les pauvres, les exclus et les vulnérables, il faudrait prendre des mesures ciblées qui permettent de diminuer leur facture d’énergie et d’améliorer leurs conditions de vie. C’est significatif et il faut bien sûr prendre des mesures sociales. Mais, pour être de nouveau un peu irrévérencieux, dans le fond, nous avons ici affaire à une forme de paternalisme social : les mieux lotis doivent prendre soin de ceux qui n’ont pas eu de chance.

Pour qu’il n’y ait pas de malentendu : je soutiens les motifs écologiques et sociaux qui sous-tendent ces arguments. Mais selon ma modeste opinion, nous ferions mieux de chercher d’autres manières de traduire ces objectifs socio-écologiques.

Il se pourrait bien que la politique du BBL « fonctionne » et que, en théorie, on puisse obtenir des résultats aussi bien écologiques que dans le combat contre la pauvreté. Le problème est que les politiciens ne vont pas se soucier de ce qui « fonctionne » ou pas. Il faut aussi tenir compte de ce qui va mobiliser ou inspirer, ce qui est démocratique et émancipateur ou peut être vu comme tel. Il faut aussi mener une majorité sociale active à réaliser des changements (une transition).

Il est fort bien de savoir que la TVA à 6% a des effets négatifs, comme le fait que les plus nantis vont eux aussi en profiter. Mais comme écologiste, il est quand même difficile de prendre une position publique positive envers une TVA de 21%.

Pour les défenseurs du taux à 6%, il est également essentiel de prendre des mesures supplémentaires qui vont plus loin (du contrôle des prix des producteurs à la démocratisation du secteur de l’énergie) et de réaliser une meilleure redistribution sociale.

Mais mon hypothèse reste : quand d’un côté on a une revendication démocratique alors que de l’autre côté, on préconise une technocratie libérale et du paternalisme social, dans une société démocratique le débat est presque réglé d’avance. Dans notre société, les arguments démocratiques ne prennent pas souvent naturellement le dessus. Mais ce type d’argument suscite souvent plus d’enthousiasme et d’émotion que les arguments technocrates sur la fixation optimale du prix. Ou pour être plus précis : nier ce que les gens considèrent comme un droit suscite beaucoup d’indignation. Comme c’est le cas pour la négation symbolique du droit à l’énergie avec une énergie aussi taxée que le caviar.

Quelle politique socio-écologique ?

On peut évidemment être à la recherche du meilleur des deux mondes et défendre un prix différencié : un paquet d’énergie de base bon marché suffisant pour vivre dignement et des prix élevés pour qui veut chauffer sa piscine. De cette manière, on reconnaîtrait le droit fondamental à l’énergie tout en amenant des corrections écologiques. Mais malheureusement, cette technique fiscale semble particulièrement difficile à appliquer. On pourrait sans doute appliquer des tarifs différenciés si le système énergétique était dans les mains de l’État. Nous devons certainement populariser cette idée, mais le rapport de force n’est probablement pas favorable pour cela.

Mais ce n’est pas l’essentiel de mon argumentation. Le débat sur la TVA est le symbole d’un débat plus large et met le doigt sur un point important. En réalité, les politiques environnementales actuelles sont basées sur une combinaison de technocratie libérale et de corrections sociales. Des sacs poubelles chers avec des familles pauvres qui reçoivent quelques rouleaux gratuits au commerce des émissions où le but officiel du Clean Developpment Mechanism est d’aider le Sud (alors qu’en pratique c’est évidemment tout autre chose qui se passe). Cette politique environnementale cherche tout d’abord à trouver les « techniques environnementales » optimales (souvent de nature libérale) pour obtenir le meilleur résultat environnemental. Et quand il y a une dimension sociale, cela ne va généralement pas dans le sens de la revendication de droits sociaux universels et égaux pour tous mais plutôt de propositions de soutien des « pauvres » et des « vulnérables ».

Une telle approche nous mène à une impasse. Elle appelle moins au sentiment de justice que les citoyens en mouvement peuvent apporter (le sentiment d’égalité !) et n’est donc souvent pas en état de briser le plafond sociologique des classes moyennes alternatives où les organisations écologistes recrutent traditionnellement (je pense en outre appartenir moi-même à cette catégorie sociale). Peut-être que je force un peu le trait mais je pense que ce genre d’approche convient bien à cette classe moyenne alternative. Ils ont souvent fait des études supérieures mais à l’université vous apprenez surtout ce qui « fonctionne », et non pas ce qu’est la démocratie. Même en sciences politiques, on est formé aujourd’hui avant tout à la gouvernance technocrate. Les classes moyennes alternatives sont sûrement aussi motivées par des sentiments éthiques et sociaux et feront donc volontiers quelque chose pour ceux qui ont eu moins de chance. Mais le résultat est souvent une forme de politique environnementale qui ne fonctionne pas pour émanciper ou démocratiser.

C’est en fait une partie de l’explication du populisme anti-vert présent dans certaines parties de la population (par exemple le milieu ouvrier). Une bonne partie du populisme anti-vert n’est pas justifiée et est en fait nourrie par la droite. Mais il y a aussi une base réelle : le malaise que ressentent les gens face à ce que j’ai appelé ici technocratie libérale et paternalisme social.

Cela pourrait se passer autrement. Le mouvement contre le Lange Wapper (projet de pont surplombant une partie de la ville pour boucler le ring, NdT) à Anvers l’a montré. On pense parfois que le succès de cette campagne vient du fait qu’il s’agissait d’une thématique de santé, ce qui fait réagir plus vite les gens. C’est sans doute exact mais seulement partiellement. Je pense que cette campagne a particulièrement réussi à traduire le mécontentement de beaucoup de gens parce que leurs droits démocratiques étaient affaiblis : le droit à un air pur et le droit de faire entendre sa voix — un droit dénié par un gouvernement arrogant qui, en alliance avec les grandes entreprises, voulait mener à bien ses plans coûte que coûte.

Voilà le défi devant lequel nous nous trouvons : développer une politique socio-écologique qui sorte de la technocratie libérale et du paternalisme social mais qui trouve des liens avec les envies légitimes de justice et de démocratie des citoyens. Une politique où la dimension sociale ne se limite pas à des corrections sociales pour certains « groupes cibles », mais qui soit orientée vers l’imposition de droits sociaux universels et égaux. Ce n’est pas facile, mais c’est pourtant essentiel si nous voulons briser le plafond sociologique qui emprisonne le mouvement environnemental.

David Dessers : « Socialement et écologiquement, on opte de préférence pour des économies d’énergie et une tarification progressive »

Aujourd’hui, ce sont en premier lieu le SP.A (et le PS, du côté francophone, NdT) et l’OpenVld qui sont, au sein du gouvernement, les défenseurs de la proposition de réduire la TVA sur l’énergie de 21 à 6 %. L’argumentation de l’Open Vld est à peu près comme la suivante : 1. une diminution de la TVA sur l’énergie donnerait de l’oxygène aux industries belges et renforcerait leur position concurrentielle. 2° Avec la baisse de la TVA, l’index-santé ne sera pas dépassé en 2014, ce qui est une bonne nouvelle pour les « charges » salariales des industries belges.

On pourrait trouver un peu faible de présenter d’emblée sur un site web de gauche des arguments à l’avantage d’une diminution de la TVA, mais ces arguments indiquent déjà pour une grande part pourquoi la proposition d’une diminution linéaire de la TVA ne tient pas debout. En dépit de ce que prétendent aujourd’hui un certain nombre de gens de gauche, une diminution de la TVA n’est pas du tout une mesure anti-néolibérale, au contraire. On baisse les taxes tout en laissant le marché en paix. On pourrait aussi partir du fait que les plus grands supporters d’une diminution de la TVA sur l’énergie se trouvent dans les sphères dirigeantes des multinationales de l’énergie : de ce fait, le prix de consommation de leurs produits diminuera, ainsi la vente augmentera et ils n’y perdront pas un centime d’euro, au contraire : ils verront leurs bénéfices augmenter.

L’énergie, un droit fondamental consacré par la diminution de la TVA ?

Les partisans de la diminution de la TVA prétendent toutefois que la gauche doit défendre cette mesure, parce que l’énergie devrait être un droit fondamental ou, du moins, un produit de base. J’avoue ne pas bien comprendre cet argument. Ce n’est tout de même pas parce qu’on baisse la TVA de 21 à 6 % que l’énergie deviendrait tout à coup un droit fondamental. Le scandale avec Electrabel c’est que cette entreprise sait parfaitement produire de l’énergie à bas prix à partir de centrales nucléaires largement amorties alors qu’elle vend cette énergie à des prix extrêmement chers. La TVA diminuée corrigera un tout petit peu cela, mais ne réglera pas fondamentalement le problème des prix élevés.

On pourrait dire aussi qu’il faut une TVA à 6% parce que l’énergie devrait être un produit de base. Mais ceci non plus n’est pas univoque : l’énergie peut être aussi bien un produit de base qu’un produit de luxe. Autant il est important de pouvoir garantir à tous les êtres humains une quantité de base d’énergie, - en ce qui me concerne, à un prix bas (ou gratuitement) et sans risque d’en être exclu –, autant il est également important qu’en cette période de changement climatique manifeste, on taxe et on évite une utilisation de luxe excessive et un gaspillage irréfléchi de l’énergie. Par contre, que chaque personne puisse avoir le droit à une quantité de base d’énergie, voilà quelque chose avec laquelle je peux être complètement d’accord.

Qui gagne surtout à une diminution de la TVA ?

La mesure est-elle socialement injuste ? Les difficultés financières face au prix de l’énergie est un problème largement répandu et toute amélioration est la bienvenue. Mais une diminution de la TVA sur l’énergie contribue-t-elle à faire disparaître ce problème ? Telle est la question essentielle. Les gens qui sont exclus par leur fournisseur d’énergie aboutissent chez l’administrateur de réseau (Eandis), où ils paient de 10 à 15% de plus que sur le marché libre. L’idée sous-jacente à cela est que ces gens doivent retrouver le plus vite possible le chemin du marché et que le marché doit donc rester plus concurrentiel. Celui qui reste un certain temps chez l’administrateur de réseau finit bien souvent avec des compteurs à budget pour l’électricité et le gaz. Et l’énergie semble encore nettement plus chère avec le système prépayé de tels compteurs. C’est une énergie que l’on paie au moment où on la consomme, alors qu’avec un contrat ordinaire, on reçoit des factures intermédiaires.

Où voulons-nous en venir ? Au fait que ce sont les gens qui se trouvent dans les situations les plus précaires qui doivent compter avec des tarifs plus élevés et un tas d’injustices… Et jusqu’à quel point ces personnes sentiront-elles vraiment l’effet d’une diminution de TVA ? Actuellement, même pour des ménages moyens, la facture énergétique pèse de tout son poids. Des simulations montrent que pour un ménage moyen avec deux enfants, une diminution de la TVA leur permettrait d’économiser de 6 à 7 euros par mois. On ne peut être contre cette idée, mais ce n’est en fait pas de cela qu’il s’agit. Pour des petits usagers, cela donnerait une économie de 3 à 4 euros par mois. Mais, par contre, cette diminution mènerait à un lissage de l’index, ce qui ferait que les salaires augmenteraient également moins rapidement. Groen appelle cela une opération « poche de veste-poche de pantalon » (autrement dit : on donne d’une main pour reprendre avec l’autre) pour les ménages. Et, naturellement, personne ne peut nier le fait que ce sont surtout les gros consommateurs et les industries qui profiteraient le plus d’une telle diminution de la TVA.

L’énergie qu’on n’utilise pas est la moins chère

C’est pour cela que, selon moi, les personnes avec des petits revenus, qui habitent souvent dans des maisons mal isolées, s’en trouveraient mieux avec des mesures qui permettent d’économiser l’énergie plutôt qu’avec une diminution de la TVA. De telles mesures auraient un effet plus clair sur l’utilisation et donc aussi sur la facture. A Louvain, nous avons le quartier d’habitations sociales de Schorenshof. C’est l’exemple à ne pas suivre : des centaines d’appartements sociaux, chauffés électriquement et avec autant de fuites qu’une passoire. Il n’y a rien de paternaliste à exiger que les autorités publiques élaborent immédiatement un plan d’isolation pour mettre fin à des telles situations intolérables, plutôt que d’envoyer paître les gens en proposant une diminution de la TVA. On pourrait dire que les autorités devraient faire les deux, mais une diminution de la TVA présenterait aussi un coût énorme pour les finances publiques. Stratégiquement, on fait donc bien de choisir au mieux ses points d’action.

Plus fondamentalement, je suis plutôt pour la proposition de la tarification progressive. Climaxi a déjà pris cette position ainsi que BBL et Groen. Aujourd’hui, le secteur de l’énergie est une bien mauvaise affaire pour les revenus modestes et la tarification se déroule aussi suivant une logique de marché : plus on achète de l’énergie et moins elle coûte. Les grands utilisateurs paient donc relativement moins pour leur énergie. Il faudrait inverser cette logique. Moins on utilise, moins on paie par kWh. Cela représenterait un avantage pour 75% des ménages mais, par-dessus tout, cela offrirait une solide compensation aux gens qui réduisent fortement leur consommation d’énergie. Des organisations progressistes ont déjà élaboré des propositions sur le volume d’un stock de base d’énergie par personne. Que l’on fasse le nécessaire pour que ce stock de base soit disponible à très bas prix et, qu’ensuite, les prix augmentent progressivement. Une tarification progressive combine un accès démocratique à l’énergie et l’impératif écologique de lutter contre le gaspillage.

Une touche verte

Matthias Lievens parle d’une politique symbolique et de son importance aujourd’hui. Naturellement, les symboles sont importants mais ne nous limitons pas à cela, à un moment où la situation dans les Philippines montre encore une fois à quelles catastrophes le changement climatique peut mener aujourd’hui. Le politicien français de gauche Jean-Luc Mélenchon parle de la « règle verte », une sorte de principe écologique auquel on soumet toute nouvelle mesure. La nécessité de mesures permettant de respecter l’environnement est si grande aujourd’hui qu’une telle touche verte semble une idée intéressante, et certainement au sein d’une gauche qui n’a jamais beaucoup brillé pour sa conscience écologique. Une diminution linéaire du prix de l’énergie – quelle que soit son utilisation – ne répond pas à cette nécessité.

En conclusion, il faut dire que nous n’avons pas intérêt à faire de cette diminution de TVA une pomme de discorde. Il est clair que le PTB ou la FGTB voient une diminution de la TVA à l’intérieur d’un ensemble de mesures et de réformes auxquelles je peux souvent adhérer. Il est donc important que des organisations progressistes sociales et écologiques entrent en débat les unes avec les autres et essaient de traduire leurs buts communs en propositions communes : appeler à stopper le changement climatique et la pollution tout en promouvant une société égalitaire et démocratique où les droits de base seront garantis et défendus.

Source :
http://www.socialisme21.be/idee/pro-contra-btw-verlaging-op-energie-een-goed-idee/
Traduction française pour Avanti4.be : Martin Laurent et Michèle Marteaux