« Mariage pour tous » et homoparentalité : pas encore de quoi pavoiser en Belgique !

Sylvia Nerina 6 février 2013

Alors qu’en France, les parlementaires passent des nuits blanches de discussion sur les amendements à la loi autorisant le mariage pour tous, ici en Belgique, nous regardons d’un œil curieux ce débat sorti d’une autre décennie. Que penser de ce mouvement français « contre le mariage pour tous » qui déferle dans les rues, avec des gens aux discours moyenâgeux et dont certains n’ont pas manifesté depuis 1968 avec le général de Gaulle contre le mouvement des grévistes et des étudiants ?

En Belgique donc, dix ans après la légalisation du mariage homosexuel, et sept ans après celle de l’adoption par deux personnes du même sexe, nous observons ce débat d’un œil curieux, mais certainement pas blasé. Car là ou certains clament de manière un peu courte que chez nous l’égalité est acquise, il suffit de gratter un tout petit peu la peinture pour se rendre compte qu’entre la belle symbolique d’une loi et les différences de traitement qui existent dans les faits, il y a un gouffre qui n’est pas encore dépassé et qui préserve une discrimination à l’égard des couples homosexuels et de leurs enfants qui ne sont pas, ici comme ailleurs, traités comme tout le monde.

Le mariage mais pourquoi ?

On raconte beaucoup de choses sur le « mariage pour tous », alors qu’au fond on pourrait résumer la question d’une manière très simple. Soit on considère une valeur au mariage comme union d’un couple et on reconnait que des êtres humains, adultes et consentants, qui ont de l’amour l’un pour l’autre peuvent faire le choix de s’unir par ses liens et éventuellement fonder une famille, s’ils le désirent. Soit on dit que seule une certaine catégorie de personnes peut avoir accès à ce droit.

Depuis 2003 que le mariage homosexuel est autorisé en Belgique, si cela a une influence sur les couples homosexuels qui ont accès à la sécurité matérielle des couples mariés, rien n’a changé pour les couples hétérosexuels et « tout le monde s’en fout ».

Il y a quelque chose d’ironique au fait de voir se créer en France une telle polémique autour du mariage à une époque où pratiquement trois mariages sur quatre se terminent en divorce. Et il est également ironique que des progressistes et des féministes doivent défendre le droit « au mariage » (y compris religieux), qui, en tant que tel, demeure toujours une institution archaïque qui véhicule une idéologie et des valeurs patriarcales Et pourtant, il s’agit avant tout d’une question d’égalité des droits et de liberté de choix qui ne nuisent a priori à personne.

Qui plus est, dans ce monde d’incertitude matérielle – renforcée par la crise - et affective, cette archaïque institution du mariage et de la famille mononucléaire représente pour beaucoup un accès à la sécurité (ou au sentiment de sécurité) d’un lien affectif et matériel plus que jamais nécessaire.

Dans une société socialiste idéale, tout cela semblerait bien superflu. Dans une société où les dépenses liées à la maladie, à l’éducation et au bien-être des enfants, seraient prises en charge collectivement, quelle serait la nécessité de dire que Monsieur X est bien le mari de Monsieur Y et que leur Fille Z est à charge des deux ?

Parce que fondamentalement, la question est là : non pas dans la célébration du mariage, dans le fait d’afficher son homosexualité ou dans le fait d’élever ensemble des enfants (ce que les homosexuels font depuis bien plus longtemps, bien avant que les prémisses des prémisses des lois ne soient discutées), mais dans le fait de savoir ce que la société accepte de rendre légitime ou pas et en faveur de qui. En d’autres termes, qui a le droit de jouer selon les règles de la société (parentalité, mariage, héritage sans taxation…) et qui ne peut pas.

Le mariage, la parentalité et les idées reçues

Le mariage est, dans beaucoup de cas, étroitement lié au concept de famille. Et c’est là que tout commence. Refuser le mariage à des groupes de personnes, dans la société telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, c’est couper l’herbe sous le pied à toute possibilité de fonder une famille dont les liens seront légitimés par une autorité légale.

Nous savons bien que les opposants au mariage pour tous espèrent que le refus de la reconnaissance légale amènera les homosexuels à y réfléchir à deux fois avant de prétendre de « vivre comme tout le monde » tout en assumant leur homosexualité.

Nous avons d’ailleurs entendu des réflexions suffisamment choquantes à ce sujet dans le chef des opposants à la loi française. Une affirmation telle que « Bien sûr que les homosexuels peuvent se marier, mais avec quelqu’un de l’autre sexe » pourrait se passer de commentaires. Cela relève d’une vieille vision des choses selon laquelle les drames peuvent se dérouler à l’intérieur de la famille, tant que cela ne transparait pas à l’extérieur. Et alors que les opposants brandissent les « intérêts des enfants », ceux qui grandiront dans un foyer dont le couple s’est construit sur le mensonge auront de fortes chances d’en être bien plus affectés que ceux qui devront expliquer à l’école que leur famille est un peu « différente » des autres.

Au-delà de la question éthique sur cette manière de penser, on peut aussi poser la question de tous les cas existants ceux et celles qui subissent chaque jour la non-légitimité de leur situation. Essayons d’imaginer la vie de tous les jours et son lot de malheurs. Essayons d’imaginer deux femmes qui s’aiment, toutes les deux aussi attentives et attentionnées pour leur enfant l’une que l’autre, bien que l’une l’ai porté dans son ventre et que l’autre l’ai vu sortir de l’utérus. Imaginons-les vivre dans la crainte constante de la disparition de la mère biologique ou d’un accident qui la rendrait inapte à s’occuper de ses enfants. L’autre mère serait alors à la merci du premier assistant social zélé qui placera cet enfant dans une famille d’accueil « normale », ou dans un foyer, ou chez des parents plus éloignés, plutôt que de le laisser simplement chez lui, dans sa maison avec son deuxième parent. Sans parler de la crainte personnelle du parent non-officiel d’un cas de séparation, dans lequel il n’aurait aucun droit légal par rapport à l’enfant qu’il aura éduqué et aimé depuis sa naissance.

Qu’est ce qui justifie une telle discrimination ? La sainteté de la parentalité biologique ? Cela a de quoi laisser perplexe et je pense pour ma part, qu’à part pour l’acuité visuelle, c’est tout de même une vaste fumisterie. Combien de couples dont l’homme est stérile ont recours à des centres d’insémination artificielle pour avoir un enfant à qui ils cacheront toute leur vie sa « véritable origine biologique » ? Doit-on alors, au nom de la sainte filiation biologique annuler d’autorité bourgmestrielle les mariages dont l’un des deux se sera révélé stérile. Nous pourrions placer un agent de l’état au cabinet de rendez-vous de la VUB afin de relever les noms des couples qui font appel à leurs services et commencer tout de suite une procédure d’annulation.

Oui, vaste fumisterie que tout ça. Tout comme c’est une vaste blague d’argumenter que la légitimation légale d’une vie familiale pour les homosexuels « démultipliera l’homosexualité ». L’homosexualité existe depuis toujours, elle fait partie de notre humanité. Certains auteurs plus avancés acceptent même d’affirmer que chacun de nous naît avec une bisexualité psychique que nous développons d’une façon ou d’une autre, et que cela dépende de notre composition génétique, de notre environnement ou de notre histoire importe peu. La seule chose qui importe est que depuis que l’humanité existe, certains hommes (et femmes) sont homos. Et à part à ceux que ça semble préoccuper (pour certains, parce qu’eux-mêmes ne sont pas en paix avec leur sexualité), cela n’a – en soi - jamais posé de réels problèmes pratiques à personne.

On me traitera de médisante si je souligne que ce sont quand même souvent des gens de droite qui s’opposent au mariage pour tous. Mais je ne me risquerai pas à un tel raccourci. Car sur une question souvent qualifiée « d’éthique » (comme le droit à l’euthanasie), les clivages « gauche-droite » ou de « classe » ne sont aujourd’hui pas les plus déterminants. Dans la droite bête et méchante, comme dans la gauche mal informée, on trouve tout un cheptel contre cette loi. Et, de manière tout aussi interpellante, dans la droite jeune aux dents longues, comme dans la gauche réformiste aux appétits féroces, on trouve des défenseurs de l’égalité et du mariage pour tous.

La Belgique et ses compromis à la belge

En Belgique, sous la pression des mouvements LGBTI, les lois sur le mariage pour tous et l’homoparentalité existent respectivement depuis 2003 et 2006. Mais, selon la coutume belge de « Pourquoi faire un pas, quand je peux faire une quadrille pour aller au même endroit ? », les parlementaires ont d’abord arraché à grand peine la reconnaissance du mariage homosexuel, pour ensuite seulement tirer au forceps le droit à l’adoption. On pourrait appeler ça un tour de passe-passe ; faire passer le mariage, comme si ce n’était pas en vue de fonder une famille, pour ensuite faire passer l’adoption, comme si c’était comme ça que ça se passe dans les couples hétérosexuels. Parce que l’adoption, ce n’est pas comme aller à la commune dire que « Boutchou » porte notre joli nom. La réalité montre que « l’égalité pour tous » en matière d’homoparentalité en Belgique est loin d’être encore acquise.

Lorsqu’un couple homme/femme attend un enfant, il y a deux cas de figure sur la reconnaissance du deuxième parent, à savoir le père. Si le couple est marié, le mari est d’office considéré comme père de l’enfant. Tandis que si le couple n’est pas marié, homme et femme doivent se rendre à l’administration communale et déclarer ensemble que Monsieur est bien le père de l’enfant à venir pour que cela soit acté dans les registres communaux.

Pour les couples homosexuels mariés, c’est un peu plus compliqué et un peu plus cher. Lorsqu’un couple de deux femmes attend un enfant, il faut d’abord attendre que l’enfant soit né avant de faire la moindre démarche officielle. En effet, il n’existe aucune possibilité pour la deuxième femme, même si le couple est marié, de se déclarer parent de l’enfant de manière simple. Il faudra que l’enfant soit né pour entamer une procédure d’adoption dite « intra-familiale ». Cette procédure concerne l’adoption d’un enfant qui n’a qu’un seul parent déclaré, par une deuxième personne adulte. Si, par exemple, un homme épouse une veuve qui a déjà des enfants, les enfants étant orphelins de père peuvent être adoptés par le nouveau conjoint de leur mère.

Ainsi, pour les couples homos, le fait de devoir passer par ce processus plutôt que de pouvoir simplement se déclarer comme parent de l’enfant à venir (comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non-mariés) crée une période d’incertitude pendant laquelle le deuxième parent n’est pas reconnu comme tel et sera considéré comme un inconnu pour l’enfant qu’il aura pourtant désiré et dont il aura accompagné la gestation et la naissance. Si par malheur la mère biologique meurt en couche, l’enfant n’aura légalement « plus de parents ». Pour pallier à ce vide juridique, il est nécessaire que la mère fasse un testament de tutelle désignant son épouse comme tutrice de l’enfant si elle vient à décéder ou à perdre ses facultés à prendre en charge son enfant. Mais ce testament est bien évidemment payant et pourra être contesté par la famille proche de la mère biologique. Une fois l’enfant né, la procédure d’adoption « intra-familiale » peut alors commencer.

Ce véritable « parcours du combattant », dont chaque étape est payante, coûtera dans le meilleur des cas plusieurs milliers d’euros. Les deux parents, la mère biologique et l’aspirante mère, devront se soumettre à une séance de présentation où elles devront exprimer leur volonté d’adoption face à un groupe d’inconnus. Elles devront ensuite rencontrer à trois reprises un ou une assistante sociale qui décortiquera leur désir de parentalité et estimera dans un rapport si celui-ci est « légitime » ou pas (rappelons que nous parlons ici d’un couple qui a vécu une grossesse en tant que couple, qui a fait naître l’enfant en tant que couple, et qui s’occupe déjà de l’enfant en tant que couple).

A quoi s’ajoutera la visite chez le psychologue pour la candidate adoptante (le choix du psychologue étant imposé par l’institution, cela crée parfois des cas insupportables où le parent adoptant doit s’entendre dire pendant une heure que s’il/elle est homosexuel/le, c’est qu’il a forcément subit un traumatisme pendant son enfance car l’homosexualité ne peut être qu’une déviance). Une visite à domicile sera également imposée pour qu’un agent des services sociaux constate que l’enfant a bien une chambre.

Enfin, c’est un juge qui décidera si cette personne, qui a suivi la grossesse depuis la conception, et qui prend soin de l’enfant de son foyer depuis sa naissance, peut être reconnue officiellement comme parent ou pas...

Au nom des enfants ?

Si chacune de ces étapes se déroule bien et que les parents ont suffisamment d’argent pour payer chaque pas imposé, six mois plus tard, les deux femmes pourront enfin souffler et être considérées, toutes les deux, les parents légaux de l’enfant.
Et encore, c’est la version facile du couple qui a déjà un utérus en interne, il faudrait tout un autre article pour décrire le parcours du combattant que cela représente pour les couples d’hommes.

Toutes ces différences de traitement sont faites « au nom des intérêts de l’enfant ». Or l’enfant en question aura, dans le processus, passé six mois de sa vie (dans les meilleurs cas) dans une situation d’insécurité juridique inacceptable !

Alors arrêtons de prétendre que c’est par souci du bien des enfants que l’on crée des situations d’insécurité juridique, là où les mêmes parlementaires opposés au « mariage pour tous » laissent des milliers d’enfants dans la précarité matérielle la plus grave en votant l’austérité et le chômage. Les enfants des couples homosexuels sont des enfants désirés, et qui auront autant de chances dans la vie que leurs petits camarades qui ont un papa et une maman. La seule chose qui menacera l’avenir de ces enfants, c’est la société dans laquelle on vit, l’insécurité sociale et personnelle qui est de plus en plus notre quotidien à tous, avec son lot de fermetures d’entreprises, d’austérité, de réduction des services publics, de crise du logement et de tout ce qui contredit l’image d’une société qui se voudrait avancée.

Nous avons vu circuler une caricature humoristique montrant deux gros parlementaires regardant à la loupe la petite question du mariage pour tous, ignorant une Marianne qui leur montre des gros blocs de dossiers avec écrit dessus « chômage », « précarité », « austérité ». Cette caricature est très juste. Non pas parce que le mariage pour tous n’est pas une question importante, que du contraire, mais parce que cela fait longtemps que ce droit devrait être accessible à tous les adultes consentant qui le désirent, et que tous ces adultes - homos, hétéros, ou bi - devraient pouvoir se sentir égaux et s’unir pour combattre les vrais problèmes et les vrais ennemis, le patronat qui exploite, la troïka européenne qui détruit nos sociétés et les banques qui pompent jusqu’au dernier franc qui aurait du servir aux soins de nos enfants à tous.