Lutte contre la « fraude sociale » : La chasse aux pauvres redouble d’intensité

Denis Desbonnet 19 septembre 2013

Le 28 mars dernier, le SPP-Intégration Sociale convoquait la « Plate-Forme contre la pauvreté et l’exclusion sociale » (1), pour lui présenter le « Paquet d’Investissement Social » (2), censé incarner le volet « social » de la « Stratégie 2020 » (3) de l’Union Européenne. Le paradoxe le plus éclatant de cette journée, comme son nom l’indique dédiée en principe à la lutte contre l’exclusion, fut qu’un des axes principaux qui s’en est dégagé n’est autre que... la lutte contre la « Fraude Sociale », annonçant une traque contre les « abus » et donc la multiplication des exclusions consécutives d’allocataires de CPAS ! Un comble et tout un programme...

D’entrée de jeu, Maggy De Block a largement consacré son discours introductif à ce nouvel axe politique, qu’elle a explicitement désigné comme « un volet prioritaire », non seulement pour son ministère, mais pour l’ensemble du gouvernement Di Rupo. Il est vrai que, pour la première fois, un Secrétariat d’Etat est spécifiquement dédié à la « lutte contre la fraude »... tant fiscale que « sociale » (4).

Parmi les mesures présentées par la Ministre dans cette perspective, une place toute particulière accordée au renforcement de l’enquête sociale, notamment à travers l’échange systématisé de données électroniques. Une approche censée permettre une lutte « préventive » contre la fraude réelle ou supposée, et ce avant même l’octroi d’une quelconque forme d’aide (5).

En défense de cette nouvelle orientation, Maggy De Block a entonné un refrain bien connu : « Je sais que cela suscite des sentiments contradictoires, aussi je tiens à rassurer : il ne s’agit en rien d’une chasse aux sorcières. Mais on sait que cette fraude existe. Or, il est important que l’argent aille aux ’’bonnes personnes’’, qui en ont vraiment besoin ». En clair : les « fraudeurs » seraient en fait des profiteurs qui ôteraient le pain de la bouche des « vrais nécessiteux ».

Une entrée en matière qui a parfaitement « cadré » le reste de la journée, le président du SPP-IS prenant le relais de la Ministre - laquelle s’était éclipsée après son laïus. En effet, dans sa présentation de ce fameux « Paquet d’investissement social », Julien Van Gertsom est revenu sur le même thème : tout en concédant qu’il savait bien que « Les grandes fraudes ne sont pas dans le secteur social », il a à nouveau asséné : « Il n’y pas de raison que l’on bénéficie d’une aide si on n’y a pas droit : ce serait une injustice [sic], car les moyens doivent aller à ceux qui en besoin, surtout dans un contexte budgétaire difficile ».

Rhétorique reprise en fin de journée, lorsque, au nom de Maggie De Block toujours « empêchée », il y a souligné une fois encore le caractère impérieux de cette priorité, dans sa réponse aux « recommandations et priorités mises en avant par les groupes de travail » - lesquelles contrastaient d’ailleurs de manière flagrante avec ce discours officiel (6).

Jean Valjean pas mort...

Comme, dans le débat consécutif, nous avons rappelé, en faisant référence à l’excellent article d’ Alter Echo « Il y a fraude et fraude » (7) , que l’essentiel de cette soi-disant fraude sociale consistait en des expédients de survie auxquels de plus en plus d’allocataires sont contraints pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, et cela parce que leurs revenus sont dans l’immense majorité des cas largement inférieurs au seuil de pauvreté... nous nous entendîmes répondre que « la fraude, c’est la fraude », qu’elle était toujours injustifiable et méritait donc d’être poursuivie et sanctionnée en toutes circonstances (8).

Bref, une déclinaison de l’adage moraliste du XIXe siècle : « qui vole un oeuf, vole un boeuf », et une condamnation sans appel, rappelant Jean Valjean, héros des Misérables, jeté derrière les barreaux pour avoir volé un pain (9).

Qui plus est, comme nous avions osé étayer ce constat avec un témoignage direct, celui d’un chômeur ayant dû à son corps défendant, tout syndicaliste convaincu qu’il soit, se résoudre à accepter un job non déclaré auprès d’un petit entrepreneur pour pouvoir payer les frais scolaires et de transport de son fils, ou diverses dépenses de santé... il nous accusa de faire l’apologie du travail au noir et de contribuer ainsi à saper la crédibilité de la Sécurité Sociale !

Heureusement, un représentant du réseau flamand de lutte contre la pauvreté est volé à notre secours, soulignant que nous avions bien précisé d’emblée notre hostilité de principe à la fraude aux cotisations sociales et notre attachement à la préservation de la Sécu, et confirmant que notre constat lucide n’était que l’expression de la simple et crue réalité pour les plus précaires, à qui le plus souvent n’étaient proposés que des emplois non déclarés... la faute en revenant donc aux patrons.

Débrouille pour la survie

Dans la foulée, plusieurs « témoins » des divers réseaux sont intervenus dans le même sens, pour souligner eux aussi que telle était bien leur expérience de terrain, et que c’était faute d’autre échappatoire que certains de leurs compagnons de galère allaient alimenter le marché parallèle du travail, d’ailleurs dans des conditions parfois proches de l’esclavage, et non pour « le plaisir » de frauder !

De même, la question du statut cohabitant fut également posée, plusieurs intervenants faisant remarquer que, de plus en plus, ce n’était pas par choix amoureux, ni « idéologique » (de type habitat communautaire « alternatif »), mais bien par pure nécessité économique, que des chômeurs et usagers de CPAS en venaient à vivre ensemble sous le même toit, vu les loyers toujours plus inabordables à Bruxelles et dans les autres grandes villes. Et que cette forme d’entraide entre exclus, tenant elle aussi de la débrouille la plus élémentaire, était immédiatement sanctionnée par ce fameux statut.

Autrement dit, le peu que les pauvres parviennent à grappiller d’un côté leur est imputé comme un « avantage » et retranché de l’autre... Comment s’étonner dans ces conditions que les victimes du système et de sa crise, vis-à-vis de qui même les CPAS deviennent de plus en plus exclusifs, cachent qu’ils habitent avec d’autres frères ou sœurs de misère, afin d’éviter que leurs déjà trop maigres revenus soient rabotés de moitié – voire purement et simplement supprimés, si les revenus du « ménage » dépasse le plafond (très bas) toléré ? (10).

Sacrifiés pour l’exemple

Un effet pervers de cette vision faisant de la lutte contre la « fraude sociale » une priorité à l’agenda politique est qu’elle aboutit à considérer tous les bénéficiaires comme de potentiels fraudeurs, et donc à multiplier les contrôles et les preuves à fournir, pour, en définitive, en exclure un nombre toujours croissant d’un droit élémentaire. D’ores et déjà, elle conduit trop souvent à sanctionner des « présumés coupables », sur base de soupçons infondés, à travers des procédures arbitraires et unilatérales, menées purement à charge et sans respecter le plus élémentaire droit à la défense, condamnant ces parias à la misère absolue et à la mort sociale (11). Faut-il rappeler que les CPAS sont l’ultime filet de protection sociale ?

Bref, on assiste au retour au grand galop des « bons pauvres, méritants » et des « mauvais pauvres, blâmables », selon la conception moralisatrice et disciplinaire qui présidait aux œuvres de charité, avec laquelle la création de la Sécurité Sociale au sortir de la guerre avait heureusement rompu... jusqu’à ce que celle-ci soit restaurée par les réformes Vande Lanotte de 2002 en CPAS et Vandenbroucke en 2004 pour le régime chômage, dans l’un comme dans l’autre cas au nom du soi-disant « Social Actif ». Et, à présent, par ce nouvel assaut contre des bouc-émissaires tout trouvés !

Une évolution d’autant plus scandaleuse que, contrairement au matraquage qui vise à nous convaincre que la sauvegarde financière de notre « modèle social » serait à ce prix, l’ensemble de ces restrictions sont d’un « rapport » très faible par rapport au budget total de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale. Sans compter le surcoût même de la mise en œuvre de cette politique en moyens humains et matériels, procédures et contrôles divers, surenchère... dont se plaignent tous les travailleurs sociaux, et singulièrement ceux des CPAS.

D’ailleurs, Maggy De Block et Monica De Coninck elles-mêmes avouent sans complexe que cette prétendue « fraude sociale » des allocataires est négligeable statistiquement et budgétairement.

Mais elles maintiennent néanmoins que celle-ci doit être combattue implacablement, car « elle saperait le soutien dont la protection sociale jouit au sein de la population ». Autrement dit, même si les épouvantables et très marginaux « abus » sont une paille dans les équilibres globaux, il faut exiger de chaque bénéficiaire d’une quelconque forme d’aide publique qu’il fasse la preuve qu’il « mérite sa tartine ».

La meute est lâchée

Nous voilà prévenus : la chasse aux pauvres va redoubler d’intensité dans les mois à venir. Et cela, au moment même où, dès janvier 2015, des milliers de jeunes cohabitants seront exclus du chômage, au terme des trois ans maximum qui leur seront désormais permis dans le cadre de la réforme des allocations d’attente en « allocations d’insertion ». Sans compter les dizaines de milliers de chômeurs auxquels s’appliquera la dégressivité généralisée entrée en vigueur en décembre 2012, qui sont et seront toujours plus nombreux à ne toucher qu’un forfait minimum, totalement insuffisant pour assurer leur subsistance.

Comme de surcroît beaucoup d’entre eux ne pourront bénéficier de l’aide du CPAS, dont les conditions d’octroi sont nettement plus restrictives que celles de l’ONEm, ou n’y auront droit qu’à des aides très inférieures à ce qu’ils touchaient au chômage, le recours obligé à cette soi-disant « fraude sociale » sera une nécessité croissante pour cette multitude d’exclus, dans tous les sens du terme.

C’est clairement dans cette perspective qu’il faut comprendre cette nouvelle offensive « anticipative » contre les droits sociaux des plus vulnérables : malheur aux pauvres !

Notes :

(1) La Plateforme belge contre la pauvreté et l’exclusion sociale UE2020 représente l’organe de concertation central pour la préparation et le suivi de la politique belge et européenne dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en vue de la rédaction et du suivi du Plan national de Réforme et du rapportage stratégique dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination renforcée (volet inclusion sociale). La Plateforme belge se réunit au moins quatre fois par an. Source : site du SPPIntégration Sociale.
(2) Voir à ce propos l’article suivant : « L’’’investissement social’’ de la Stratégie 2020, ‘’Paquet’’ - cadeau… empoisonné de l’Union Européenne ».
(3) Le nouveau programme prenant la succession de la défunte « Stratégie de Lisbonne » lancée en 2000, laquelle promettait l’éradication de la pauvreté en dix ans, un effet d’annonce qui de toute évidence s’est soldé par un échec retentisssant, de l’aveu même de ses « inspirateurs ».
(4) Voir l’encadré « Plan Crombez : vous avez dit fraude ? »
(5) Voir l’encadré « Les CPAS tenus de collaborer à la traque »
(6) Voir l’encadré « La précarité telle qu’elle se vit, telle qu’elle se dit », dans l’article suivant déjà cité.
(7) Alter Echos N°356 - 18.03.2013
(8) Un discours hélas dominant, que nous avons pu même entendre dans la bouche de syndicalistes, comme tout récemment encore, au cours de la Concertation organisée par les Service de Lutte Contre la Pauvreté du Centre pour l’Egalité des Chances Protection Sociale et Pauvreté, où l’un d’entre eux affirma que « la fraude, grande ou petite, est toujours condamnable », ajoutant même que « la petite fraude légitime la grande » ! Le monde à l’envers : comme si ce n’étaient pas les méga-scandales de fraude fiscale, de la KB Lux aux Offshore Leaks, en passant par les affaires Cahuzac ou Vanden Boeynants... qui banalisaient la fraude comme « un sport national » auprès des citoyens « ordinaires », et non l’inverse.
(9) A ceux pour qui cette image pourrait sembler excessive, signalons que dans son rapport de 2008, l’Observatoire International des Prisons s’inquiétait du nombre croissant de détenus belges condamnés pour des vols de biens de première nécessité, et avant tout de nourriture.
(10) Voir le dossier consacré à cette problématique dans « Ensemble ! » N° 63 d’octobre 2008, consultable en ligne sur notre site.
(11) L’association Défense des Allocataires Sociaux (aDAS) a, dans son action d’accompagnement et et de défense des allocataires, connaissance de nombreux abus manifestes de ce type, de la part de divers CPAS accusant et sanctionnant à tort (et à travers)

Plan Crombez : Vous avez dit fraude ?

L’illustration la plus éloquente de ce nouvel axe est le « Plan d’action fédéral contre la fraude fiscale et sociale » adopté en mai 2012 - un amalgame déjà significatif, comme si l’on pouvait mettre sur un même pied ces deux termes !

Outre que la véritable fraude sociale est surtout pratiquée à très large échelle par de nombreux indépendants et PME, et donc imputable aux « employeurs » et non aux travailleurs, avec ou sans emploi, qui n’ont souvent d’autre choix que d’accepter ces « arrangements » qu’on leur impose, s’ils veulent conserver (ou décrocher) le job.

Comme en témoigne cette séquence surréaliste à la belge au JT de la RTBF, il y a quelques mois, où la porte-parole du secteur Horeca réagissait à l’annonce de l’imposition prochaine de caisses enregistreuses infalsifiables, en expliquant ouvertement que c’était une catastrophe pour les cafetiers et restaurateurs, car s’ils ne pouvaient faire du noir, cela signifierait leur disparition en masse à court terme... De même, dans la construction, ce n’est un secret pour personne que l’emploi de travailleurs clandestins et, pour les « réguliers », les heures supplémentaires payées sous la table sont monnaie courante (si l’on ose dire). On est là dans une tout autre dimension et logique que le chômeur ou l’allocataire de CPAS contraint de promener le chien ou tondre la pelouse du voisin pour compléter l’aumône qui lui sert de revenu !

Et pourtant, ce « master plan » consacre pas moins de onze pages à la « lutte contre la fraude aux allocations », dont quatre rien que pour « la fraude à l’intégration sociale et aux services sociaux », où l’assurance chômage et les CPAS se taillent la part du lion, un accent tout particulier étant mis sur le renforcement de l’enquête sociale exigé de ces derniers (pour le détail, voir l’encadré « Les CPAS tenus de ’’collaborer’’ à la traque »).

Pendant ce temps, la fraude fiscale continue à prospérer de plus belle, comme l’a encore tout récemment démontré l’affaire des Offshoreleaks, détournant des montants astronomiques et occasionnant un manque à gagner énorme pour les caisses de l’Etat, tout en bénéficiant néanmoins d’une très large impunité et même de mesures « d’amnistie », à travers les Déclarations Libératoires « Uniques »… à répétition ! Une vraie fraude, elle, sans commune mesure avec les très rares cas de réels abus en matière d’aide sociale, dérisoires en pourcentage et sur le plan financier…

Comment ose-t-on la comparer avec les misérables stratégies que de plus en plus d’allocataires sociaux, mais aussi de chômeurs, sont contraints d’employer pour tenter d’assurer leur subsistance ? Evidemment, assimiler ces deux réalités sans commune mesure sous un intitulé commun offre un double avantage : à la fois « diluer » l’ampleur de la première dans un tout indistinct, et stigmatiser la seconde, en jetant l’opprobre sur les plus pauvres poussés à de telles échappatoires.

On n’en attendait pas mieux de la part d’un gouvernement entièrement acquis à la doxa néolibérale, de droite à gauche - significativement, après Johan Vande Lanotte, père de la réforme « activatrice » des CPAS, Frank Vandenbroucke initiateur de la Chasse aux Chômeurs et Monica De Coninck, agente zélée de l’ « Etat Social Actif » au CPAS d’Anvers puis comme actuelle Ministre de l’Emploi, c’est ici encore un représentant SPa qui assume ce portefeuille.

Les CPAS tenus de "collaborer" à la traque

A la lecture du « Plan Fédéral d’Action contre la fraude fiscale et sociale », proposé par John Crombez et adopté par le gouvernement il y a un an (voir l’encadré à ce propos), on ne pouvait qu’être frappé par la panoplie de moyens déployés dans le second volet de ce « master plan » : selon la formule bien connue, « un bazooka pour tuer une mouche ». Impression de démesure encore accentuée lors des récentes « Rencontres Provinciales » avec les CPAS organisées dans les trois régions du pays par le SPP Intégration Sociale, où significativement, c’était le premier point figurant à l’ordre du jour, sous la forme d’une présentation de ce qui était attendu de ces derniers dans le cadre de ce nouvel « axe prioritaire » (1) ...

Nous en donnons ici un aperçu des aspects les plus inquiétants – lesquels ont heureusement suscité des réactions très mitigées du public de travailleurs sociaux face à ce nouveau tour de vis, renforçant plus que jamais une pure logique de soupçon et de contrôle social généralisés.

On l’a déjà dit, l’essentiel de ce durcissement se fera par une informatisation systématisée des données centralisée par le SPP-IS (l’accent étant mis sur un approfondissement de l’enquête sociale préalable), permettant l’échange et le croisement de données relatives aux bénéficiaires et aux demandeurs, recueillies auprès de la Banque Carrefour, du Registre National, de l’ONSS, de l’ONEm, etc. Le tout dans une logique « préventive », censée détecter au plus tôt les potentielles fraudes, les indices retenus en ce sens se traduisant par des « clignotants » et un avertissement instantané du CPAS concerné. Un « screening » en matière de fraude sera aussi proposé par le SPP aux petits et moyens CPAS ne disposant pas des moyens pour le réaliser par eux-mêmes.

Qui plus est, dorénavant, les CPAS seront autorisés à échanger des informations pénales en matière de fraude à la domiciliation fictive - la fameuse problématique du statut cohabitant, déjà évoquée ailleurs dans ce dossier. Plus globalement, le collège des procureurs généraux prépare même une circulaire en vue de permettre aux « institutions sociales » (dont, au premier chef, les CPAS) d’avoir accès à des informations recueillies par la police lors des enquêtes de résidence ou d’autres missions... Jusqu’ici, la transmission de telles informations par la police devait faire l’objet d’une requête judiciaire, désormais cette circulaire suffira donc.

Mais à ce « généreux appui » de la part de l’autorité de tutelle, il y a évidemment une contre-partie : la coopération exigée des CPAS, qui devront notamment adopter à l’avenir un ’’modèle’’ informatique standard de rapport pour l’enquête sociale, dans l’objectif avoué est de permettre un traitement plus uniforme des renseignements - en clair, un contrôle étroit par le SPP-IS du respect scrupuleux de ses injonctions (entre autres la consultation par les CPAS de la Banque Carrefour et la visite domiciliaire, désormais obligatoires). En outre, un contrôle interne sur cette conformité aux nouvelles prescriptions sera de règle au sein de chaque CPAS (le SPP offrant gracieusement son concours à ceux qui n’ont pas d’expérience en la matière)... dont l’effective mise en oeuvre sera elle-même vérifiée par le SPP : le contrôle au carré, en quelque sorte.

Par ailleurs, le SPP « soutiendra » également les CPAS par la création d’un « guichet expert » pour les épauler dans la récupération et la perception des montants perçus indûment par des bénéficiaires. Ajoutons-y que l’idée avait même été évoquée d’ ’’intéresser’’ les CPAS à cette ’’chasse à la fraude’’ via la rétrocession à ceux-ci de dix pour-cents des montants récupérés. Piste semble-t-il abandonnée, suite à la levée de boucliers des trois fédérations régionales de CPAS que cette ’’prime’’, digne des chasseurs de tête du Far West, a tout de même provoquée (2) .

Il est d’ailleurs à souligner que la fédération bruxelloise des CPAS a remis un avis négatif unanime sur les nouvelles possibilités d’échange d’informations provenant des rapports sociaux des AS. Celle-ci relevant au passage que la modification légale relative à l’enquête sociale était très déplaisante, car laissant entendre que les CPAS ne s’acquittaient pas de leur tâche jusqu’ici. En conséquence, la Fédération bruxelloise a proposé au SPP-IS de remplacer l’arrêté royal par un « guide des meilleures pratiques » ou une simple circulaire.

Inquiétudes et contestations

Dans ce flot de très mauvaises nouvelles, une lueur d’espoir, donc : le tollé qu’elles produisent chez certains travailleurs sociaux, et même parfois des responsables, des CPAS. Tant à Liège qu’à Bruxelles, lors des deux « rencontres provinciales » auxquelles nous avons assisté, nous avons pu en être témoins, à travers les questions inquiètes et les objections radicales qu’on a pu entendre dans l’auditoire - et cela en dépit de la piètre réponse de Julien Van Gertsom, en appelant à la résignation : « C’est une décision du gouvernement, nous n’avons pas le choix ».

Le premier grand souci qui s’y est exprimé étant la menace sur la relation entre l’assistant social est l’allocataire, laquelle devrait être fondée sur la confiance, mais que cette nouvelle dérive inquisitoriale risque de pervertir un peu plus. Certains soulignant que ce qu’on leur demandait, c’était de se comporter en « flic » (le mot a été prononcé) dans une totale confusion des genres et des rôles (« chacun son métier ! », entendit-on également), et de traiter d’emblée leur public comme des fraudeurs en puissance.

Aspect encore accentué par une approche purement bureaucratique, via les « flux informatiques ». Lesquels, outre qu’ils sont loin d’être suffisants en terme de connaissance réelle de la situation de l’usager, risquent de supplanter le véritable dialogue, censé être au cœur de la profession, et pourtant déjà réduit à la portion congrue depuis des années face à l’accumulation des dossiers à traiter par les AS et à l’inflation de tâches administratives qui leur sont imposées. Une autre crainte étant précisément que cette nouvelle approche et ses contraintes accentuent encore cette surcharge de travail, appréhension légitime auquel Julien Van Gertsom a répondu par la piste du développement ... du télétravail ! N’en doutons pas : voilà qui devrait rassurer les travailleurs sociaux envoyés en première ligne dans cette relance de la chasse aux pauvres.

Notes :

(1) L’association Défense des Allocataires Sociaux a distribué aux « Rencontres » bruxelloise et liégeoise (avec le soutien du collectif Riposte-cte pour cette dernière) un tract de dénonciation intitulé « La Chasse aux pauvres est ouverte ».
(2) Lire à ce propos l’article paru dans Alter Echo n° 360 « Les CPAS refusent la prime au contrôle », avec notamment réaction indignée de Bernard Antoine, directeur de la Fédération wallonne, parlant d’ « injure à l’action des CPAS » et de « violence à leur encontre comme à leurs usagers », et se demandant pourquoi la Ministre ne proposait pas plutôt une prime chaque fois qu’ils réalisaient une véritable intégration sociale...

Cet article a également paru dans la revue "Ensemble !" n° 79, août 2013, du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion.