Lutte contre la « fraude sociale » : La chasse aux pauvres est ouverte !

aDAS 21 avril 2013

Le SPP–Intégration Sociale organise en avril et en mai des « rencontres provinciales » avec les CPAS. Significativement, le premier point à leur ordre du jour n’est autre que « la lutte contre la fraude sociale », le nouvel épouvantail agité par le monde politique et médiatique. Peu surprenant, quand on sait que c’est l’axe premier du programme de la Ministre de l’Intégration Sociale.

Mais, au-delà de Maggy De Block, c’est l’ensemble du gouvernement Di Rupo qui, suivant les recommandations de l’Union Européenne, a fait de cette politique une de ses priorités, avec même un Secrétaire d’Etat désormais dévolu à la lutte contre «  la fraude fiscale… et sociale » ! Pur amalgame et parfait alibi pour la traque contre les plus précaires.

En témoigne aussi le fait que le nouveau plan gouvernemental adopté en ce sens consacre pas moins de onze pages à la « lutte contre la fraude aux allocations », dont quatre rien que pour « la fraude à l’intégration sociale et aux services sociaux », où l’assurance chômage et les CPAS se taillent la part du lion, un accent tout particulier étant mis sur le renforcement de « l’enquête sociale » par ces derniers.

Cette priorité à la lutte contre la « fraude sociale » aboutit à considérer tous les bénéficiaires comme des fraudeurs en puissance, et donc à multiplier les contrôles et les preuves à fournir, pour, en définitive, en exclure un nombre toujours croissant d’un droit élémentaire. Dores et déjà, elle conduit trop souvent à sanctionner des « présumés coupables », sur base de soupçons infondés. Et cela, à travers des procédures arbitraires et unilatérales, menées purement à charge et sans respecter le plus élémentaire droit à la défense, condamnant ces parias à la misère absolue et à la mort sociale. Faut-il rappeler que les CPAS sont l’ultime filet de protection sociale ?

Vous avez dit fraude ?

Pendant ce temps, la fraude fiscale continue à bénéficier d’une très large impunité et même de mesures « d’amnistie », à travers les Déclarations Libératoires « Uniques »… à répétition, détournant des montants astronomiques et occasionnant un manque à gagner énorme pour les caisses de l’Etat, comme l’a encore tout récemment démontré l’affaire des Offshoreleaks. Une vraie fraude, elle, sans commune mesure avec les très rares cas de réels abus en matière d’aide sociale, dérisoires en pourcentage et sur le plan financier…

Et surtout, comment ose-t-on la comparer avec les misérables expédients que de plus en plus d’allocataires sociaux, mais aussi de chômeurs, sont contraints d’employer pour tenter d’assurer leur subsistance ?! Et cela, tout simplement parce qu’elle est devenue impossible avec les allocations toujours plus réduites qui leur sont octroyées, dont une bonne part sont largement inférieures au seuil de pauvreté.

Comment s’étonner dans ces conditions que les victimes du système et de sa crise, vis-à- vis de qui même les CPAS deviennent de plus en plus exclusifs, tentent de compléter ces revenus indécents par de petits boulots au noir ? Ou en cachant qu’ils habitent avec d’autres frères ou sœurs de misère, afin d’éviter le statut cohabitant, qui raboterait de moitié leurs déjà trop maigres allocations – voire les supprimerait purement et simplement, si les revenus du « ménage » dépassent le plafond (très bas) toléré ?

Qu’on leur accorde de véritables « moyens d’existence » en relevant toutes les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté, et qu’on supprime ce statut discriminatoire qui interdit de vivre librement sa vie affective ou d’héberger des proches par solidarité… et la plus grosse part de cette soi-disant « fraude sociale » disparaîtra instantanément ! Il faut le dire clairement : ces comportements n’ont rien à voir avec de la « malhonnêteté », mais relèvent de la légitime lutte pour la survie ! Et ils ont par contre tout à voir avec l’appauvrissement dramatique de la population par des politiques d’austérité barbares, organisées par ces mêmes forces politiques qui s’en prennent aujourd’hui aux plus exclus d’entre les exclus.

Un discours digne de la NVA et de l’extrême­-droite !

Pour mieux faire passer ces attaques, visant les couches les plus vulnérables et précarisées de la population, et freiner la solidarité active des travailleurs, une véritable offensive médiatique et politique est lancée pour nous persuader que les pauvres sont « responsables » de leur sort, qu’ils se complaisent dans leur « statut », voire qu’ils sont des fraudeurs invétérés.

Bref, on assiste au retour au grand galop des « bons pauvres, méritants » et des « mauvais pauvres, blâmables », selon la conception moralisatrice et disciplinaire qui présidait aux oeuvres de charité, avec laquelle la création de la Sécurité Sociale au sortir de la guerre avait heureusement rompu... jusqu’à ce qu’elle soit restaurée par les réformes Vande Lanotte de 2002 en CPAS et Vandenbroucke en 2004 pour le régime chômage, dans l’un comme dans l’autre cas au nom du soi-disant « Social Actif ». Et, à présent, par cette nouvel assaut contre des bouc-émissaires tout trouvés !

Sacrifiés « pour l’exemple »

Une évolution d’autant plus scandaleuse que, contrairement au matraquage qui vise à nous convaincre que la sauvegarde financière de notre « modèle social » serait à ce prix, l’ensemble de ces restrictions sont d’un « rapport » très faible par rapport au budget total de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale. Sans compter le surcoût même de la mise en oeuvre de cette politique en moyens humains et matériels, procédures et contrôles divers... inflation de tâches administratives dont se plaignent tous les travailleurs sociaux, et singulièrement ceux des CPAS.

D’ailleurs, Maggy De Block et Monica De Coninck elles-mêmes avouent sans complexe que cette prétendue « fraude sociale » des allocataires est négligeable statistiquement et budgétairement. Mais elles maintiennent néanmoins que celle-ci doit être combattue implacablement, car « elle saperait le soutien dont la protection sociale jouit au sein de la population ». Autrement dit, même si les épouvantables et très marginaux « abus » sont une paille dans les équilibres globaux, il faut exiger de chaque bénéficiaire d’une quelconque forme d’aide publique qu’il fasse la preuve qu’il « mérite sa tartine » : Malheur aux pauvres !

Il est plus que temps de réagir aux discours mensongers de ceux qui nous écrasent et cherchent à nous diviser : La protection sociale est un droit inaliénable, pas un « abus » ni une « faveur » !

aDAS : Association Défense des Allocataires Sociaux contact@ladas.be