Arcelor Mittal : Vent de panique sur la Rue de la Loi

Patrick Humblet 6 février 2013

Patrick Humblet est professeur de Droit Social à l’Université de Gand. Il est invité régulièrement pour des formations syndicales à la FGTB et la CSC flamandes. Lors d’un débat télévisé récent à la VRT (De Zevende Dag), il a pris parti pour la grève spontanée des ouvriers des entreprises sous-traitantes de Ford Genk en déclarant “Si j’étais à leur place, je monterais aussi sur les barricades”. Dans cet article, il nous livre une vision critique de la ’procédure Arcelor’ envisagée par des sénateurs du Parti Socialiste. (Une co-publication de Vonk/Révolution et Avanti)

La fermeture partielle d’Arcelor sème la panique dans les rangs du Parti Socialiste. Les « camarades » se bousculent pour témoigner leur solidarité avec les métallos et les députés socialistes réclament la nationalisation de l’entreprise. Dans une tentative pour sauver les meubles, les sénateurs PS Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux veulent mettre en place une procédure « Arcelor » qui rendrait obligatoire l’examen des offres de reprise lors de la fermeture d’une entreprise présentant un intérêt économique majeur.

Concrètement, un tribunal de commerce rendrait obligatoire, à certaines conditions, la cession d’un site ou d’une activité à un repreneur potentiel.

Qu’y a-t-il réellement dans cette proposition ? [1]

Une procédure en six temps. Selon les termes mêmes de celle-ci :

1°) Le président du tribunal de commerce procède à la nomination d’un mandataire chargé de la recherche d’offres de reprise du site ou de l’activité en lien avec l’entreprise cédante ;

2°) L’entreprise a l’obligation d’examiner de bonne foi l’ensemble des offres de reprise qui lui sont présentées ;

3°) Le conseil d’entreprise, les représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise, les syndicats et les travailleurs de l’entreprise peuvent recourir à l’assistance d’un expert ad hoc pour apprécier la validité des offres de reprise.

L’expert remet au mandataire désigné par le président du tribunal de commerce un rapport d’évaluation de ces offres ;

4°) Si l’entreprise n’a pas donné suite aux offres de reprise, le mandataire désigné par le tribunal de commerce peut être saisi, afin qu’il se prononce sur la pertinence des offres ;

5°) Le mandataire apprécie la pertinence des offres. Il invite l’entreprise cédante à accepter l’une des offres qu’il estime pertinente.

6°) Lorsque le mandataire a estimé qu’au moins une offre était pertinente et que l’entreprise refuse d’en accepter une, le tribunal de commerce peut, sur proposition de l’autorité publique compétente, prononcer la cession du site ou de l’activité.

Analyse des points faibles

Le droit de propriété est la pierre angulaire de l’État de droit (bourgeois). En général, l’article 544 du Code Civil est invoqué comme prétexte pour condamner les travailleurs. Un piquet de grève qui rend difficile pour un employeur d’entrer dans son entreprise, viole le droit de propriété ; idem en cas d’occupation d’usine. Va-t-on voter une loi qui va à l’encontre d’un principe fondamental du capitalisme ?

Un autre point faible est l’intervention du tribunal. Est-ce que ce ne sont pas des magistrats qui prononcent des jugements pour interdire les piquets de grève ? Je doute que le président du tribunal de commerce (qui n’a point d’affinités avec le monde du travail) soit le chevalier blanc.

Qui sera désigné « mandataire » - le personnage clé - par le tribunal ? Un avocat, un réviseur d’entreprise ? Or, une entreprise présentant un intérêt économique majeur (sic) est un client potentiellement intéressant pour ces gens-là. Pourquoi ne pas réserver cette tâche délicate au ministre du Travail ?

Nous avons déjà l’expérience de la loi sur la continuité des entreprises : un outil anti-faillite qui permet de « sauver » des entreprises. Elle est écrite pour et par les entrepreneurs. Et la procédure Arcelor ? Fera-t-elle une différence ?

Et on n’a pas encore parlé des pièges du droit communautaire, de la violation du principe d’égalité (est-ce que les travailleurs des PME sont quantité négligeable ?), etc.

En conclusion, le projet a tout l’air d’être le résultat d’un exercice de réflexion au petit matin inspiré par la peur de la gauche radicale.

Contre les liquidateurs

Oublions la procédure. Une piste plus réaliste est d’obliger les entrepreneurs qui ferment une usine viable de rembourser tous les avantages qu’ils ont reçu : subventions, avantages fiscaux, allocations pour chômage temporaire,…

En utilisant l’article 70 de la loi Renault, le Roi pourrait imposer le remboursement des aides accordées par le gouvernement fédéral aux employeurs lorsque ceux-ci procèdent à des licenciements collectifs. Hélas, en 2003, cet article a été abrogé.

La lecture du document parlementaire de cette liquidation – réalisée avec la complicité du PS - est hallucinante : « On pourrait opter pour élaborer une réglementation dans laquelle la « délocalisation » est définie de manière restrictive et est sanctionnée, mais ce phénomène semble, en pratique, souvent difficile à déterminer et à établir. En outre, une telle réglementation irait assurément à l’encontre des principes du droit européen en ce qui concerne le marché intérieur (libre circulation des capitaux, des biens, services et travailleurs) et à la concurrence sévère qui est menée au niveau européen. Une telle réglementation pourrait aussi effrayer les futurs investisseurs en Belgique » (nous soulignons).

De fait, Arcelor n’a pas été effrayé. Et à juste titre. En Belgique, fermer la boutique est un jeu d’enfants. Avec un grand merci au législateur. Comme le dit l’Internationale, « L’État comprime et la loi triche… »